Yupitufting

Conditions Générales de Ventes (CGV)

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits proposées par Yupi sur le site internet [ww.yupitufting.fr].

Yupi est une marque française spécialisée dans la création d’objets de décoration tuftés artisanaux. Chaque création est imaginée, fabriquée et finie à la main en France selon la technique du tufting, avec une attention particulière portée à la qualité, aux détails et à l’originalité.

Les produits proposés peuvent être personnalisables selon les modèles, afin de répondre aux envies et aux besoins de chaque client.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Celles-ci prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire conclu entre les parties.

Yupi se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le client.

INFORMATIONS SUR LES VENDEURS

Le site www.yupitufting.fr présente les activités de deux entreprises individuelles juridiquement indépendantes :

Yupi Tufting – Vente de tapis

  • Exploitante : Noémie Babia

  • Statut : Entrepreneure individuelle (micro-entreprise)

  • SIRET : 10812276300015

  • Adresse professionnelle : 34 rue charles bruyant Clermont-Ferrand

Yupi Ateliers – Ateliers de tufting

  • Exploitant : Enzo Toujas

  • Statut : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)

  • SIRET : 13149328000013

  • Adresse professionnelle : 34 rue charles bruyant Clermont-Ferrand

OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Yupi.

Les produits commercialisés sont principalement des tapis tuftés artisanaux, réalisés à la main en France, ainsi que des créations décoratives personnalisables.

CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet Yupi.

Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

LES PRODUITS

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible sur le site.

Chaque fiche produit présente notamment :

  • les dimensions ;
  • les matériaux utilisés ;
  • les caractéristiques principales ;
  • les délais estimés de fabrication ;
  • les éventuelles options de personnalisation.

Les photographies des produits ont pour objectif d’être les plus fidèles possibles.

Toutefois, les couleurs peuvent légèrement varier selon les écrans, les réglages des appareils ou les conditions d’éclairage.

Ces différences ne peuvent engager la responsabilité du Vendeur.

FABRICATION ARTISANALE

Tous les produits Yupi sont réalisés entièrement à la main.

En raison de leur fabrication artisanale, chaque création est unique.

De légères différences peuvent apparaître entre deux produits similaires, notamment concernant :

  • les dimensions (tolérance de quelques centimètres) ;
  • les reliefs ;
  • les textures ;
  • les nuances de couleurs ;
  • les finitions.

Ces différences ne constituent pas un défaut de fabrication mais témoignent du caractère artisanal du produit.

Le client reconnaît avoir pris connaissance de cette spécificité avant la validation de sa commande.

PRODUITS PERSONNALISÉS

Yupi propose la réalisation de créations personnalisées.

Le client peut demander notamment :

  • une modification des couleurs ;
  • une modification des dimensions ;
  • un motif spécifique ;
  • un prénom ;
  • un logo ;
  • une illustration ;
  • toute autre création sur mesure.

Avant toute fabrication, un échange pourra être réalisé afin de valider le projet.

Une fois la fabrication commencée, aucune modification ou annulation ne pourra être acceptée.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits réalisés sur mesure ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.

DISPONIBILITÉS

Les produits sont proposés dans la limite des capacités de fabrication de Yupi.

Le Vendeur se réserve le droit de retirer un produit de la vente ou d’en limiter la quantité disponible à tout moment.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre :

  • un remboursement intégral ;
  • un avoir ;
  • un nouveau délai de fabrication.

PRIX

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).

Ils s’entendent toutes taxes comprises (TTC) lorsque la TVA est applicable.

Le Vendeur bénéficiant, le cas échéant, du régime de franchise en base de TVA, les prix sont affichés conformément à la réglementation en vigueur.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Toutefois, les produits sont facturés au prix affiché au moment de la validation de la commande.

COMMANDE

Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive, il peut vérifier le contenu de sa commande, modifier les quantités ou supprimer des articles.

La commande devient définitive uniquement après :

  • validation du panier ;
  • acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
  • confirmation du paiement.

Une confirmation est ensuite envoyée par e-mail au client.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de fraude, de non-paiement, d’informations manifestement erronées ou de litige antérieur avec le client.

PAIEMENT

Le règlement des commandes s’effectue exclusivement via les moyens de paiement proposés sur le site.

Selon les options disponibles, le client peut notamment régler par :

  • Carte bancaire ;
  • Visa ;
  • Mastercard ;
  • Apple Pay ;
  • Google Pay ;
  • Klarna.

Les paiements sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée.

À aucun moment les données bancaires du client ne transitent ou ne sont stockées sur les serveurs de Yupi.

La commande est considérée comme effective uniquement après validation du paiement.

En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

Cette première partie pose les bases du contrat. La suite couvrira la fabrication, la livraison, le droit de rétractation, les retours, les garanties légales et la responsabilité, qui sont les éléments les plus importants pour une boutique comme Yupi.

ANNULATION, RETOUR ET REMBOURSEMENT DES TAPIS – YUPI TUFTING

1. Tapis standards (non personnalisés)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit informer Yupi Tufting de sa décision par une déclaration claire, notamment par e-mail, avant l’expiration du délai de rétractation.

Le client dispose ensuite de 14 jours pour retourner le produit à l’adresse de retour communiquée par Yupi Tufting.

Les frais directs de retour sont à la charge du client, à condition qu’il en ait été informé avant la commande.

Le tapis doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente. Le client peut être tenu responsable d’une éventuelle dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Le remboursement comprend le prix du produit ainsi que les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé lors de la commande.

Il est effectué dans un délai maximal de 14 jours suivant la notification de la rétractation. Yupi Tufting peut toutefois différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, selon la première de ces deux dates.

2. Tapis personnalisés ou réalisés sur mesure

Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux tapis confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Sont notamment concernés les tapis réalisés avec des dimensions spécifiques, des couleurs choisies individuellement, un prénom, un logo, un dessin ou un modèle conçu spécialement à la demande du client.

Pour ces créations, aucune annulation ni demande de remboursement pour simple changement d’avis ne pourra être acceptée après validation définitive de la commande, sous réserve des droits légaux du consommateur.

3. Tapis standards fabriqués à la commande

Le fait qu’un tapis standard soit fabriqué uniquement après réception de la commande ne suffit pas à le qualifier de produit personnalisé.

Ainsi, les tapis issus des collections habituelles de Yupi Tufting, commandés sans personnalisation individuelle, bénéficient du droit légal de rétractation de 14 jours, même s’ils sont réalisés artisanalement à la commande.

4. Produits défectueux, endommagés ou non conformes

En cas de tapis défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le client est invité à contacter Yupi Tufting par e-mail, en précisant son numéro de commande et en joignant, si possible, des photographies du problème constaté.

Les droits du client au titre de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés demeurent pleinement applicables, y compris pour les tapis personnalisés.

Selon les conditions prévues par la loi, le client pourra bénéficier d’une mise en conformité du produit, d’une réduction du prix ou d’un remboursement.

Les frais de retour ou de mise en conformité légalement dus par Yupi Tufting ne seront pas à la charge du client.

5. Modalités de remboursement

Les remboursements sont effectués par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen, sans frais supplémentaires pour celui-ci.

Toute demande relative à une annulation, un retour ou un remboursement doit être adressée à Yupi Tufting via les coordonnées indiquées dans les mentions légales du site.

ATELIERS

Toute réservation à un atelier de tufting est considérée comme ferme après validation du paiement.

Annulation plus de 14 jours avant l’atelier :

Le participant peut demander l’annulation de sa réservation et obtenir le remboursement intégral du montant payé, sous réserve des dispositions légales applicables.

Annulation à 14 jours ou moins de l’atelier :

Aucun remboursement ne sera accordé en cas d’annulation à l’initiative du participant, sauf disposition légale contraire.

Toutefois, Yupi Ateliers pourra proposer au participant de reporter sa réservation à une autre date d’atelier, sous réserve des places disponibles et d’une confirmation écrite.

Absence le jour de l’atelier :

En cas de non-présentation du participant, aucun remboursement ni report ne sera accordé, sauf disposition légale contraire.

Annulation par Yupi Ateliers :

En cas d’annulation d’un atelier par Yupi Ateliers, le participant pourra choisir entre un remboursement intégral ou un report à une autre date, selon les disponibilités.

Droit de rétractation :

Les présentes conditions s’appliquent sous réserve des droits légaux du consommateur, notamment du droit de rétractation lorsqu’il est applicable.

Organisation des ateliers et partenariat avec les établissements d’accueil

Les ateliers de tufting sont organisés et commercialisés par Yupi Ateliers, entreprise individuelle exploitée par Enzo Toujas.

Ils peuvent être organisés en partenariat avec différents établissements, notamment des cafés, salons de thé ou commerces locaux.

Dans le cadre de ces collaborations, une partie du prix payé par le participant peut être reversée à l’établissement partenaire, notamment en contrepartie de la mise à disposition du lieu, de l’accueil des participants ou des prestations proposées pendant l’atelier.

Cette répartition financière fait l’objet d’un accord entre Yupi Ateliers et l’établissement partenaire et n’entraîne aucun supplément de prix pour le participant.

Le prix total de l’atelier et les prestations incluses sont indiqués lors de la réservation.

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